J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301101A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 janvier 2003, Mme Guibot (Valérie), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er mars 2003, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement du capitaine Desmist (David).

Mme Guibot (Valérie) sera assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs seront fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.